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Travailleur autonome

Obligations et responsabilités du travailleur autonome

Selon les autorités fiscales du Québec le statut du travailleur autonome se définit comme suit :

Ne bénéficie pas d’avantages sociaux Prendre lui-même les risques inhérents à son travail :

assumer les risques de perte ou de baisse involontaire de ses revenus (par exemple, en cas de maladie, d’accident, de chômage, etc.); 

assumer les pertes liées aux périodes d’inactivité (par exemple, les périodes de vacances, les congés fériés, etc.);

devoir entreprendre à ses propres frais un recours civil en cas de non-paiement du travail effectué; 

ne disposer d’aucun recours si on se fait refuser sans raison valable un renouvellement de contrat

Assumer ses propre dépenses

Etre une personne physique qui fait affaire avec une entreprise de service pour son propre compte et qui n’emploi aucun autre travailleur

Fournir lui-même son matériel

Les lois fiscales comportent des avantages et des obligations pour le travailleurs autonomes par exemple

Permet de déduire des dépenses liées à l’exploitation d’une entreprise

Oblige de verserdes acomptes provisionnels sur l’impôt à payer à l’agence du revenu du Canada et au ministère du revenu du Québec

Obligent à payer des cotisations au Fonds des services de santé, au Régime québécois d’assurance parentale et au Régime des rentes du Québec